Conditions d’utilisation générale du site du Ministère de la Culture

  • Responsables & Contacts

    Directeur de la publication : Khadimou Rassoul  TALLA

    Responsable du site : Ministère de la Culture du Sénégal

    Webmaster : Khadimou Rassoul  TALLA

  • Réalisation technique

La conception du site Web a été réalisée par People Input.

  • Conditions d’accès aux services en ligne

L’accès aux services proposés par le Ministère de la Culture à l’URL suivant : www.culture.gouv.sn sera disponible sauf en cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.

  • Données personnelles

Conformément au Titre II de l’article 13 de la Constitution de la République du Sénégal, à l’article 7 de la loi n°2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des télécommunications, le ministère de la Culture et du Patrimoine historique classé s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles transmises au moyen de la messagerie électronique, forums, chat ou formulaires, etc.

Le Ministère de la Culture offre à tout utilisateur la possibilité de demander la modification, la rectification et/ou la suppression des données les concernant en envoyant simplement un e-mail ou un courrier postal.

  • Droits d’auteur et droits de reproduction

Le site web du Ministère de la Culture est protégé par le droit d’auteur et ne peut être reproduit partiellement ou intégralement sans l’accord express du directeur de la rédaction.

Le Ministère concède aux visiteurs de son site une autorisation de s’informer et de visualisation de son contenu à titre personnel, à l’exclusion de toute commercialisation.

Tous les composants de ce site web (structure, textes, mise en forme, images, logos, bases de données, etc.) sont la propriété pleine et entière du Ministère de la Culture.
 

  • Responsabilités

Les liens hypertextes présents sur le site de la Culture qui orientent les utilisateurs vers d’autres sites web n’engagent pas sa responsabilité quant au contenu (produits ou services) ou quant à leur actualisation.

Le ministère ne saurait être tenu responsable des temps d’accès trop longs à son site en raison des dysfonctionnements du réseau mondial ou des dommages dus aux téléchargements d’outils à partir de son site.
Règlement des litiges

En cas de contestation sur le contenu ou autres composants du site web, le litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Dakar.

 

Mis à jour le 08 février 2013

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