Loi n° 2002-17 du 3 avril 2002

Loi portant création de la Bibliothèque nationale du Sénégal

loi_2002_17

L’Assemblée nationale a adopté, en sa séance du mercredi 03 avril 2002 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER : Il est créé un établissement public à caractère administratif dénommé, Bibliothèque Nationale du Sénégal.

ARTICLE 2 : la Bibliothèque Nationale du Sénégal a pour missions :

• d’acquérir, de traiter et de mettre à la disposition des usagers toute la production intellectuelle nationale imprimée ou transcrite sur d’autres supports ;
• de faire connaître cette production sur le plan national et international en assurant la publication et la diffusion de la bibliographie nationale ;
• d’acquérir la production étrangère concernant le pays ainsi que la production la plus représentative du patrimoine culturel africain et mondial ;
• d’assurer, pour la postérité ; la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel national .écrit ou véhiculé , par la tradition orale - et de constituer ainsi la mémoire de la nation.
• La Bibliothèque Nationale du Sénégal est également chargée :
• d’organiser et de diriger l’Agence Bibliographique Nationale (gestion du Dépôt légal et coordination bibliographique), le Service des Echanges Internationaux et de Prêts entre Bibliothèques ;
• d’appuyer le développement de la lecture publique et de promouvoir toute activité apte à favoriser l’accès des populations à l’information ;
• de jouer, dans ses domaines de compétences, le rôle d’instance de conseil, de normalisation de fourniture de services auprès de l’Etat, des professionnels et des institutions ;
• de participer à la mise en commun des ressources documentaires du Sénégal et au renforcement de la coopération nationale en matière d’information scientifique et technique
• de promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies de l’information en mettant à la disposition du public, les outils informatiques et télématiques indispensables à la recherche et à la formation
• de participer aux réseaux internationaux d’échanges et de partage de l’information et du savoir

ARTICLE 3 Les ressources de l’établissement comprennent :

• les subventions, avances, fonds de concours ou contributions qui lui sont attribués par l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les sociétés nationales et les personnes privées ;
• les produits des droits d’entrée et de visite ;
• les dons et legs ;
• le produit des prestations diverses de l’Etablissement ;
• toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 Les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Bibliothèque Nationale du Sénégal sont fixées par décret.

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Dakar, le 15 AVRIL 2002

Par le Président de la République : Abdoulaye WADE

Le Premier Ministre : Mame Madior BOYE

		Loi 2002-17 portant création de la Bibliothèque Nationale du Sénégal (réf : loi_2002_17 ; source : JO). Il est créé un établissement public à caractère administratif dénommé, Bibliothèque Nationale du Sénégal. [PDF - 9.5 ko]

	A voir aussi
	Décret n° 95-936 du 10 octobre 1995. Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole nationale des arts
	Loi 71-12 du 25 janvier 1971. Loi fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes
	Décret n° 73-746 du 8 août 1973. Décret portant application de la loi n° 71-12 du 25 janvier 1971 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes
	Décret n° 2001-1065 du 11 décembre 2001. Décret relatif à l’établissement d’un inventaire des sites et des monuments du Sénégal
	Arrêté 001941 du 27 mars 2003. Arrêté portant publication de la liste des sites et monuments historiques classés
	Décret n° 2004-590 du 30 avril 2004. Relatif aux attributions du Ministre de la Culture et du Patrimoine historique classé
	Loi n° 2002-18 du 15 avril 2002. Loi portant règles d’organisation des activités de production, d’exploitation et de promotion cinématographiques et audiovisuelles.
	Décret n° 2004-733 du 21 juin 2004. Décret instituant un registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel
	Décret n° 2004-734 du 21 juin 2004. Décret instituant une billetterie nationale de la cinématographie
	Décret n° 2004-735 du 21 juin 2004. Décret fixant les conditions de délivrance d’autorisations de tournage professionnel de films au Sénégal
	Décret n° 2004-736 du 21 juin 2004. Décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du fonds de promotion de l’industrie cinématographique et audiovisuelle
	Décret n° 2004-737 du 21 juin 2004. Décret fixant les conditions de délivrance de la carte professionnelle des métiers de la cinématographie et de l’audiovisuel
	Decret N°2005-705 du 08-08-2005
	Arrêté N° 12.09.2007. Portant publication de la liste des Sites et Monuments historiques classés
	Décret n° 2004-655 du 26 mai 2004. complétant le décret n° 78-420 du 11 mai 1978 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano
	Décret n° 2003-40 du 22 juillet 2003. portant création du Musée des Civilisations noires
	Arrèté ministériel n° 26 MC-CAB. mettant fin aux fonctions du Chef du Bureau d’architecture des Monuments historiques
	Décret n° 2004-982. portant nomination du Directeur de l’Ecole nationale des Arts
	Décret n° 2004-983. portant nomination du Directeur du Livre et de la Lecture
	Décret n° 2005-23 du 10 janvier 2005. relatif à la célébration du Centenaire de la naissance du Président Léopold Sédar Senghor
	Arrèté ministériel n° 503-MCPHC du 11 février 2005. portant organisation et fontionnement de la Mission de célébration du Centenaire de la naissance du Président Léopold Sédar Senghor
	Arrèté ministériel n° 505-MCPHC. portant organisation et fontionnement de la Commission d’organisation du Festival mondial des Arts nègres (CO-FESMAN)
	Loi n° 2005-08 du 22 juillet 2005. portant dissolution de l’Université des Mutants pour le dialogue des Cultures
	Arrèté ministériel n° 3369-MCPHC-DCI-DET du 13 juillet 2005. portant nomination des Membres de la Commission de délivrance de la carte professionnelle des Métiers de la Cinématographie et de l’audiovisuel
	Loi n° 2005-14 du 17 octobre 2003. autorisant le président de la République à ratifier la Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel immatériel adoptée à Paris
	Arrêté ministériel n° 956-MCPHC-SAGE-BG du 31 janvier 2006. Portant création de la Commission des Marchés du Ministère de la Culture et du Patrimoine historique classé
	Loi n° 2006-31 du 07 août 2006. Autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la protection et la Promotion de la Diversité des Expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005, par la 33e Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education et la Culture (UNESCO)
	Décret n° 2006-93 du 02 février 2006. Portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères
	Arrêté ministériel n° 956-MCPHC-SAGE-BG du 31 janvier 2006. Portant création de la Commission des Marchés du Ministère de la Culture et du Patrimoine historique classé
	Loi n° 2006-31 du 07 août 2006. Autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la protection et la Promotion de la Diversité des Expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005, par la 33e Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education et la Culture (UNESCO)
	Décret n° 2007-831 du 25 juin 2007. Portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères

Mis à jour le 14 juin 2004