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Décret n° 2001-1065 du 11 décembre 2001
Décret relatif à l’établissement d’un inventaire des sites et des monuments du Sénégal
décret_2001_1065
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu la loi n° 71-12 du 25 janvier 1971 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes ;
Vu le décret n° 73-746 du 8 août 1973 portant application de la loi n° 71-12 du 25 janvier 1971 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes ;
Vu le décret n° 2001-373 du 10 mai 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2001-375 du 12 mai 2001 portant nomination des Ministres, modifié ;
Vu le décret n° 2001-948 du 21 novembre 2001 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères ;
Vu le décret n° 2001-1053 du 30 novembre 2001 portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Premier Ministre ;
Sur proposition du Ministre de la Culture,
Décrète :
Article premier. - Il est dressé un Inventaire des sites et des monuments du Sénégal.
Cet Inventaire recense l’ensemble des sites et des monuments présentant un intérêt historique, archéologique, culturel et naturel.
Pour ce qui est des monuments historiques, l’Inventaire est réalisé sur la base des classements effectués en application de la loi susvisée n° 71-12 du 25 janvier 1971.
Les travaux d’Inventaire sont réalisés à partir de l’ensemble des études disponibles dans les administrations compétentes.
Article 2. - Pour chaque site et chaque monument, un travail scientifique de description, d’analyse et de relevé est réalisé, Ce travail est conduit par des experts nationaux ou étrangers. Il doit permettre la conservation et éventuellement la réhabilitation du site ou du monument.
Ce travail scientifique est conduit en priorité pour les monuments et les sites classés ou présentant un caractère remarquable.
Article 3. - La mise au point de cet Inventaire et du travail scientifique qui l’accompagne est coordonnée par une Commission du Bilan du Patrimoine du Sénégal.
Cette Commission arrête la stratégie d’élaboration de cet Inventaire et en confie la réalisation aux administrations compétentes de l’Etat.
Les collectivités locales, les entreprises publiques ou privées et les particuliers peuvent être sollicités, dans le cadre de la confection de l’Inventaire, en fonction des éléments patrimoniaux dont ils disposent.
Article 4. - La Commission du Bilan du Patrimoine du Sénégal est rattachée au Ministère de la Culture. Elle est présidée par le Ministre de 1a Culture ou son représentant.
Outre son Président, elle comprend : - un représentant du Président de la République ;
- un représentant du Premier Ministre ;
- un représentant du Ministre de l’Economie et des Finances ;
- un représentant du Ministre de la Jeunesse, de l’Environnement et de l’Hygiène Publique ;
- un représentant du Ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire ;
- un représentant du Ministre de la Culture ;
- le Directeur du Patrimoine culturel ;
- le Directeur du Bureau d’architecture et des monuments historiques ;
- un représentant de l’Ordre des architectes ;
- cinq personnalités choisies en raison de leurs compétences, nommées par arrêté du Ministre de la Culture.
Article 5. - La Commission dispose d’un budget lui permettant de financer les études scientifiques associées à l’Inventaire des sites et des monuments.
Ce budget comporte en ressources des dotations de l’Etat, des dons et legs et des versements effectués par les partenaires au développement en fonction d’accords passés à cette fin avec le Gouvernement.
Ce budget est géré selon les règles de la comptabilité publique. Son ordonnateur est le Président de la Commission.
Article 6. - Pour la réalisation des études scientifiques associées à la mise au point de l’Inventaire, la Commission peut faire appel à des partenaires extérieurs à l’administration. Elle peut en outre recruter à cette fin des spécialistes et toutes personnes susceptibles de mener à bien cette mission.
Article 7. - L’Inventaire des sites et des monuments du Sénégal est dressé dans un délai de cinq ans.
Tous les ans, le Président de la Commission rend compte de l’avancement des travaux dans un rapport remis au Président de la République.
Article 8. - L’Inventaire des sites et des monuments du Sénégal fera l’objet d’une publication au Journal officiel.
Article 9. - Le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de la Jeunesse, de l’Environnement et de l’Hygiène Publique, le Ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire et le Ministre de la Culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 11 décembre 2001.
Par le Président de la République : Abdoulaye Wade.
Le Premier Ministre par intérim,
Le Ministre des Forces Armées
Youba Sambou
JORS, 9-2-2002, 6029 : 867-868
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A voir aussi |
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Décret n° 95-936 du 10 octobre 1995. Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole nationale des arts |
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Loi n° 2002-17 du 3 avril 2002. Loi portant création de la Bibliothèque nationale du Sénégal |
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Loi 71-12 du 25 janvier 1971. Loi fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes |
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Décret n° 73-746 du 8 août 1973. Décret portant application de la loi n° 71-12 du 25 janvier 1971 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes |
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Arrêté 001941 du 27 mars 2003. Arrêté portant publication de la liste des sites et monuments historiques classés |
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Décret n° 2004-590 du 30 avril 2004. Relatif aux attributions du Ministre de la Culture et du Patrimoine historique classé |
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Loi n° 2002-18 du 15 avril 2002. Loi portant règles d’organisation des activités de production, d’exploitation et de promotion cinématographiques et audiovisuelles. |
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Décret n° 2004-733 du 21 juin 2004. Décret instituant un registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel |
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Décret n° 2004-734 du 21 juin 2004. Décret instituant une billetterie nationale de la cinématographie |
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Décret n° 2004-735 du 21 juin 2004. Décret fixant les conditions de délivrance d’autorisations de tournage professionnel de films au Sénégal |
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Décret n° 2004-736 du 21 juin 2004. Décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du fonds de promotion de l’industrie cinématographique et audiovisuelle |
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Décret n° 2004-737 du 21 juin 2004. Décret fixant les conditions de délivrance de la carte professionnelle des métiers de la cinématographie et de l’audiovisuel |
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Decret N°2005-705 du 08-08-2005 |
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Arrêté N° 12.09.2007. Portant publication de la liste des Sites et Monuments historiques classés |
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Décret n° 2004-655 du 26 mai 2004. complétant le décret n° 78-420 du 11 mai 1978 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano |
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Décret n° 2003-40 du 22 juillet 2003. portant création du Musée des Civilisations noires |
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Arrèté ministériel n° 26 MC-CAB. mettant fin aux fonctions du Chef du Bureau d’architecture des Monuments historiques |
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Décret n° 2004-982. portant nomination du Directeur de l’Ecole nationale des Arts |
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Décret n° 2004-983. portant nomination du Directeur du Livre et de la Lecture |
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Décret n° 2005-23 du 10 janvier 2005. relatif à la célébration du Centenaire de la naissance du Président Léopold Sédar Senghor |
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Arrèté ministériel n° 503-MCPHC du 11 février 2005. portant organisation et fontionnement de la Mission de célébration du Centenaire de la naissance du Président Léopold Sédar Senghor |
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Arrèté ministériel n° 505-MCPHC. portant organisation et fontionnement de la Commission d’organisation du Festival mondial des Arts nègres (CO-FESMAN) |
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Loi n° 2005-08 du 22 juillet 2005. portant dissolution de l’Université des Mutants pour le dialogue des Cultures |
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Arrèté ministériel n° 3369-MCPHC-DCI-DET du 13 juillet 2005. portant nomination des Membres de la Commission de délivrance de la carte professionnelle des Métiers de la Cinématographie et de l’audiovisuel |
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Loi n° 2005-14 du 17 octobre 2003. autorisant le président de la République à ratifier la Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel immatériel adoptée à Paris |
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Arrêté ministériel n° 956-MCPHC-SAGE-BG du 31 janvier 2006. Portant création de la Commission des Marchés du Ministère de la Culture et du Patrimoine historique classé |
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Loi n° 2006-31 du 07 août 2006. Autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la protection et la Promotion de la Diversité des Expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005, par la 33e Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education et la Culture (UNESCO) |
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Décret n° 2006-93 du 02 février 2006. Portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères |
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Arrêté ministériel n° 956-MCPHC-SAGE-BG du 31 janvier 2006. Portant création de la Commission des Marchés du Ministère de la Culture et du Patrimoine historique classé |
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Loi n° 2006-31 du 07 août 2006. Autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la protection et la Promotion de la Diversité des Expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005, par la 33e Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education et la Culture (UNESCO) |
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Décret n° 2007-831 du 25 juin 2007. Portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères |
Mis à jour le 14 juin 2004
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