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Décret n° 2004-590 du 30 avril 2004
Relatif aux attributions du Ministre de la Culture et du Patrimoine historique classé
décret_2004_590
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 42, 43, 49 et 53 ;
Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2004-562 du 22 avril 2004, portant nomination des Ministres ;
Vu le décret n° 2004-564 du 26 avril 2004, portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Sur proposition du Premier Ministre ;
DECRETE :
Article premier : Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de la Culture et du Patrimoine historique classé prépare et met en œuvre la politique arrêtée par le Chef de l’Etat dans les domaines des arts, de la culture et du patrimoine historique classé.
A ce titre, il est chargé de l’action de l’Etat dans les secteurs des arts plastiques, des lettres et des bibliothèques, de la musique, de la danse, du théâtre et de la protection du patrimoine national.
Il est responsable du patrimoine culturel, notamment de la sauvegarde des monuments historiques et des sites ainsi que de la conservation et de la mise en valeur des œuvres d’art et du patrimoine ethnographique national. Il veille à une bonne connaissance et à une large diffusion de l’histoire culturelle du pays.
Il assure la défense du patrimoine et veille à sa mise en valeur en liaison avec l’histoire nationale.
Il a la charge des établissements artistiques et musicaux et de la formation des enseignants d’éducation artistique et musicale intervenant dans les établissements d’enseignement général.
Il veille à la promotion des arts vivants que sont la musique, la danse, le théâtre et le cinéma. Il encourage les artistes. Il assure la promotion de la lecture. Il facilite le développement de la fréquentation des musées.
Il assure la tutelle technique des établissements publics et des sociétés nationales ou à participation publique intervenant dans le domaine culturel.
Article 2 : Le Premier Ministre et le Ministre de la Culture et du Patrimoine historique classé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.-
Fait à Dakar, le 30 avril 2004
Par le Président de la République, Abdoulaye WADE
Le Premier Ministre, Macky SALL
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A voir aussi |
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Décret n° 95-936 du 10 octobre 1995. Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole nationale des arts |
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Loi n° 2002-17 du 3 avril 2002. Loi portant création de la Bibliothèque nationale du Sénégal |
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Loi 71-12 du 25 janvier 1971. Loi fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes |
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Décret n° 73-746 du 8 août 1973. Décret portant application de la loi n° 71-12 du 25 janvier 1971 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes |
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Décret n° 2001-1065 du 11 décembre 2001. Décret relatif à l’établissement d’un inventaire des sites et des monuments du Sénégal |
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Arrêté 001941 du 27 mars 2003. Arrêté portant publication de la liste des sites et monuments historiques classés |
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Loi n° 2002-18 du 15 avril 2002. Loi portant règles d’organisation des activités de production, d’exploitation et de promotion cinématographiques et audiovisuelles. |
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Décret n° 2004-733 du 21 juin 2004. Décret instituant un registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel |
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Décret n° 2004-734 du 21 juin 2004. Décret instituant une billetterie nationale de la cinématographie |
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Décret n° 2004-735 du 21 juin 2004. Décret fixant les conditions de délivrance d’autorisations de tournage professionnel de films au Sénégal |
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Décret n° 2004-736 du 21 juin 2004. Décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du fonds de promotion de l’industrie cinématographique et audiovisuelle |
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Décret n° 2004-737 du 21 juin 2004. Décret fixant les conditions de délivrance de la carte professionnelle des métiers de la cinématographie et de l’audiovisuel |
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Decret N°2005-705 du 08-08-2005 |
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Arrêté N° 12.09.2007. Portant publication de la liste des Sites et Monuments historiques classés |
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Décret n° 2004-655 du 26 mai 2004. complétant le décret n° 78-420 du 11 mai 1978 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano |
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Décret n° 2003-40 du 22 juillet 2003. portant création du Musée des Civilisations noires |
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Arrèté ministériel n° 26 MC-CAB. mettant fin aux fonctions du Chef du Bureau d’architecture des Monuments historiques |
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Décret n° 2004-982. portant nomination du Directeur de l’Ecole nationale des Arts |
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Décret n° 2004-983. portant nomination du Directeur du Livre et de la Lecture |
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Décret n° 2005-23 du 10 janvier 2005. relatif à la célébration du Centenaire de la naissance du Président Léopold Sédar Senghor |
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Arrèté ministériel n° 503-MCPHC du 11 février 2005. portant organisation et fontionnement de la Mission de célébration du Centenaire de la naissance du Président Léopold Sédar Senghor |
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Arrèté ministériel n° 505-MCPHC. portant organisation et fontionnement de la Commission d’organisation du Festival mondial des Arts nègres (CO-FESMAN) |
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Loi n° 2005-08 du 22 juillet 2005. portant dissolution de l’Université des Mutants pour le dialogue des Cultures |
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Arrèté ministériel n° 3369-MCPHC-DCI-DET du 13 juillet 2005. portant nomination des Membres de la Commission de délivrance de la carte professionnelle des Métiers de la Cinématographie et de l’audiovisuel |
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Loi n° 2005-14 du 17 octobre 2003. autorisant le président de la République à ratifier la Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel immatériel adoptée à Paris |
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Arrêté ministériel n° 956-MCPHC-SAGE-BG du 31 janvier 2006. Portant création de la Commission des Marchés du Ministère de la Culture et du Patrimoine historique classé |
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Loi n° 2006-31 du 07 août 2006. Autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la protection et la Promotion de la Diversité des Expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005, par la 33e Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education et la Culture (UNESCO) |
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Décret n° 2006-93 du 02 février 2006. Portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères |
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Arrêté ministériel n° 956-MCPHC-SAGE-BG du 31 janvier 2006. Portant création de la Commission des Marchés du Ministère de la Culture et du Patrimoine historique classé |
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Loi n° 2006-31 du 07 août 2006. Autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la protection et la Promotion de la Diversité des Expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005, par la 33e Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education et la Culture (UNESCO) |
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Décret n° 2007-831 du 25 juin 2007. Portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères |
Mis à jour le 2 juillet 2004
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