Rémunération sur copie privé. La commission remet sa décision au ministre Abdoulaye Diop

La commission en charge de la copie privée a remis au ministre de la Culture et de la Communication Abdoulaye Diop, sa première décision solennelle  après de plus de deux ans de travaux consensuels. Elle a été reçue ce mardi 22 septembre 2020 par le ministre à son cabinet.

«Les parties prenantes ont travaillé d’arrache-pied, de longs mois durant, dans un esprit très positive pour aboutir à un consensus. Le premier consensus a pris la forme d’une décision qui a été remise au ministre solennellement », a déclaré le président de la commission son président Aziz Dieng.

Poursuivant, il estime que cette décision de la commission vient après plus de deux ans de travail intensif pour arriver à des consensus, d’abord sur le modèle choisi, ensuite sur le taux de perception et enfin sur les objets à assujettir et le mécanisme de mise en œuvre’’.

Le Sénégal a opté pour le modèle basé sur le pourcentage  avec un taux « raisonnable »  précise-t-il sans pour autant entrer dans les détails. La commission rencontrera le ministère des Finances pour une validation de la décision prise.

La rémunération sur copie privée est une taxe payée par les commerçants et versée au niveau de la douane pour le préjudice subi sur les enregistrements qui sont faits sur tous les appareils et supports de musique, de films, téléphone portable, les disques durs et les clés Usb etc. qui entrent dans le pays et font que les artistes ne peuvent plus vendre leurs supports qui sont copiés un peu partout. Pour compenser cette perte, la loi instaure une rémunération sur copie privée.